Déclaration d'accessibilité
La DRASI s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la DRASI met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : https://accessibilite-numerique.ac-rennes.fr/
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à ent.toutatice.fr.
État de conformité
ent.toutatice.fr est Non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Wijin révèle que :
- 22% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 45%.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les outils de cartographie
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- Critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
- Critère 8.8 - Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
- Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
- Critère 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.3 - Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
- Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- Critère 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- Critère 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Critère 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- Critère 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- Critère 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
- Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- Critère 11.12 - Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
- Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- Critère 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- Critère 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- Critère 13.4 - Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
- Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- Critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- Critère 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.11 - La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- Critère 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- Critère 4.9 - Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- Critère 4.12 - La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- Critère 7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- Critère 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/09/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5 ;
- CSS ;
- Javascript.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :
- Firefox et NVDA ;
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Extension OWL RGAA ;
- Colour Contrast Finder ;
- PAVE PDF ;
- Outils de développement de navigateur.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil Parents / Agent
- Contact
- Mentions légales
- Déclaration d'accessibilité
- Mon compte - Informations personnelles
- Mon compte - Registre de consentement
- Actualité - NOUVEAU | IDÉO SE LANCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
- CARDIE - annonces - 10° Journée Académique de l'Innovation
- Mon aide numérique - les accès - Mon compte académique
- Mon aide numérique - les accès - Formulaire sans compte académique
- Annuaire DSDEN 22
- Aide BND - Accompagnement
- Triskel - Documents
- Triskel - Agenda
- CARDIE - Ressources et cartographie
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Toutatice pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : accessibilite.numerique@ac-rennes.fr
- Contacter :
Direction Régionale Académique des Systèmes d’Information
RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE RENNES
96 rue d'Antrain,
CS10503
35705 Rennes cedex 7
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07